Contrôle Disque — Zone Bleue Genève

📋 Réglementation Zone Bleue

📚 Sources légales

OSR RS 741.21 — Art. 48a : Parcage avec disque de stationnement (signal 4.18) — zone bleue (al. 2.a) et zones avec plaque complémentaire (al. 2.b)

OSR RS 741.21 — Annexe 3, ch. 1 : Disque de stationnement — tableau des durées autorisées en zone bleue, incluant la règle méridienne (11h30–13h29 → 14h30)

OSR RS 741.21 — Art. 79 al. 2 : Marquage au sol — cases bleues = zone bleue ; cases blanches = zones blanches (méridienne applicable uniquement aux cases bleues)

Directive CVT — Annexe N°2 à la Convention CVT, Ville de Genève (2021) : Règles locales zones bleues, table de départ §3.3, tolérance §3.7, codes AO §3.5

Fondation des Parkings — geneve-parking.ch : Zones blanches avec disque (2h / 3h / 15h)

1. HORAIRES D'APPLICATION

Les jours ouvrables (lundi au samedi), le stationnement en zone bleue est réglementé comme suit :

Plage horaire	Règle
08h00 – 11h30	1 heure maximum
11h30 – 13h30	Stationnement autorisé jusqu'à 14h30 (pause méridienne)
13h30 – 19h00	1 heure maximum
18h00 – 07h59	Stationnement autorisé jusqu'à 09h00 (règle nuit)
19h00 – 07h59	Disque non obligatoire si départ avant 08h00

2. TABLE DE DÉPART — ZONE BLEUE 1H (Directive CVT §3.3)

Ce tableau s'applique exclusivement à la zone bleue standard (1 heure), conformément à la directive CVT Genève. Pour les autres durées de zone (2h, 3h, 4h), le départ autorisé se calcule : heure du disque + durée de la zone, sous réserve de la règle méridienne (voir section 3).

Arrivée effective	Disque à indiquer	Départ au plus tard
08h00 – 08h29	08h30	09h30
08h30 – 08h59	09h00	10h00
09h00 – 09h29	09h30	10h30
09h30 – 09h59	10h00	11h00
10h00 – 10h29	10h30	11h30
10h30 – 10h59	11h00	12h00
11h00 – 11h29	11h30	12h30
11h30 – 13h29	Trait suivant l'arrivée	14h30 (fixe)
13h30 – 13h59	14h00	15h00
14h00 – 14h29	14h30	15h30
14h30 – 14h59	15h00	16h00
15h00 – 15h29	15h30	16h30
15h30 – 15h59	16h00	17h00
16h00 – 16h29	16h30	17h30
16h30 – 16h59	17h00	18h00
17h00 – 17h29	17h30	18h30
17h30 – 17h59	18h00	19h00
18h00 – 07h59	Trait suivant l'arrivée	09h00 (fixe)

3. PAUSE MÉRIDIENNE — ZONE BLEUE 1H UNIQUEMENT

Cette règle s'applique exclusivement en zone bleue standard (1 heure, sans plaque complémentaire), conformément à la directive CVT §3.3 et à l'OSR Annexe 3 ch. 1.

En arrivant entre 11h30 et 13h29, le parcage est autorisé jusqu'à 14h30 (heure fixe), quelle que soit l'heure exacte d'arrivée dans cette fenêtre.

Arrivée effective	Disque à indiquer	Départ au plus tard
11h30 – 11h59	12h00	14h30 (fixe)
12h00 – 12h29	12h30	14h30 (fixe)
12h30 – 12h59	13h00	14h30 (fixe)
13h00 – 13h29	13h30	14h30 (fixe)

⚠️ Cette règle ne s'applique pas aux zones blanches (2h, 3h, 15h) ni aux zones avec plaque complémentaire (30 min, 2h, 3h, 4h). Pour ces zones : départ = heure du disque + durée indiquée.

Exemple : Zone bleue 1h — arrivée 12h15, disque 12h30 → départ 14h30 (et non 13h30).
Exemple : Zone blanche 2h — arrivée 12h15, disque 12h30 → départ 14h30 (12h30 + 2h, règle normale).

5. ZONES BLANCHES AVEC DISQUE

Dans ces zones, le stationnement est limité en temps et peut être gratuit ou payant :

Type	Durée max.	Disque
Zone blanche payante	30 minutes	Non (horodateur)
Zone blanche payante	90 minutes	Non (horodateur)
Zone blanche gratuite	2h, 3h ou 15h	Obligatoire

Pour les zones blanches gratuites à 2h, 3h ou 15h : le disque de stationnement bleu à une seule fenêtre est obligatoire. Même si la place est gratuite, l'absence de disque entraînera une verbalisation.

Dans certains lieux de la Ville de Genève, la place est gratuite et l'utilisation du disque n'est pas obligatoire. Dans tous les cas, vous devez vous conformer aux informations figurant sur les panneaux de signalisation et au marquage au sol.

Source : Fondation des Parkings — geneve-parking.ch

6. PLACEMENT DU DISQUE (§3.1)

La flèche doit être positionnée sur le trait qui suit l'heure d'arrivée effective. Le disque doit être placé de manière bien visible derrière le pare-brise. Les indications ne doivent pas être modifiées avant le départ du véhicule (art. 48a al. 3 OSR).

7. INFRACTIONS ET AMENDES (§3.5)

Code	Infraction	Amende
AO 200.a	Dépassement de 2 heures au plus	CHF 40.–
AO 200.b	Dépassement de plus de 2h, au plus 4h	CHF 60.–
AO 200.c	Dépassement de plus de 4h, au plus 10h	CHF 100.–
B15.A	Dépassement de plus de 10 heures	CHF 170.–
AO 202.1	Disque absent ou peu visible	CHF 40.–
AO 203.1	Heure d'arrivée fausse sur le disque	CHF 40.–
AO 203.2	Heure d'arrivée modifiée sans quitter la place	CHF 40.–

Exemple §3.5.1 : Un véhicule relevé à 10h30 et toujours présent à 15h00 sera verbalisé en code 200.c (4h30 de dépassement).

8. TOLÉRANCES (§3.7)

Fin de stationnement (§3.7.1) : Une tolérance de 10 minutes est accordée en cas de dépassement de la durée autorisée.

Flèche mal positionnée (§3.7.2) : Si la flèche se situe entre deux traits, l'agent prend le trait le plus favorable à l'usager, sous réserve de ne pas déclencher un code 203.1.

Disque européen (§3.7.4) : Les disques français/européens (graduation de 10 min) sont tolérés. L'agent applique la législation suisse en prenant le trait demi-heure suivant, sous réserve du code 203.1.